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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 29/07/2020
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation des rapporteurs ;
  3. – échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de réunion : 18/06/2019
  1. Nomination du bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/02/2019
  1. Présentation du rapport d'information de Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann sur les enjeux européens de l'industrie de défense.
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/06/2021
  1. – examen, pour avis, par délégation de la commission du développement durable, des articles 33 à 42 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Date de réunion : 08/06/2020
  1. Suite de l'examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3019) (M. Thomas Mesnier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2021
  1. Examen, pour avis, de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Examen de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 21/07/2020
  1. Examen du projet de rapport d'étape et vote sur sa publication
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/10/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
  2. • vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission travail et emploi et du compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis)