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- Question écrite n° 6894 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 04/04/2023
- élus - Présentation des indemnités des élus avant l'examen du budget d'une collectivité - Présentation des indemnités des élus avant l'examen du budget d'une collectivité
- Question écrite n° 9730 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/07/2023
- retraites : généralités - TUC et dispositifs assimilables pour la retraite - TUC et dispositifs assimilables pour la retraite
- Question écrite n° 14687 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 30/01/2024
- lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
- Question écrite n° 3238 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agroalimentaire - Situation économique alarmante dans laquelle se trouvent les meuniers français - Situation économique alarmante dans laquelle se trouvent les meuniers français
- Question écrite n° 5156 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 31/01/2023
- politique extérieure - Relations France - Tchad après la répression du 20 octobre 2022 - Relations France - Tchad après la répression du 20 octobre 2022
- Question écrite n° 6267 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 14/03/2023
- enseignement - Enseignement des langues régionales - Mise en œuvre de la « loi Molac » - Enseignement des langues régionales - Mise en œuvre de la « loi Molac »
- Question écrite n° 10288 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/07/2023
- climat - Vulnérabilité de millions de Franciliens face aux vagues de chaleur - Vulnérabilité de millions de Franciliens face aux vagues de chaleur
- Question écrite n° 653 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 09/08/2022
- égalité des sexes et parité - L'imprégnation patriarcale et LGBTphobe dans les sports - L'imprégnation patriarcale et LGBTphobe dans les sports
- Question écrite n° 18586 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement - L'habitat réversible, une solution écologique à la crise du logement - L'habitat réversible, une solution écologique à la crise du logement
- Question écrite n° 8485 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 30/05/2023
- presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse (CLP) - Statut des correspondants locaux de presse (CLP)
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