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Question écrite n° 6909 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement secondaire - Suppression de la technologie en classe de 6e - Suppression de la technologie en classe de 6e
Question écrite n° 14603 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 30/01/2024
cycles et motocycles - Réglementation d'éclairage des trottinettes électriques - Réglementation d'éclairage des trottinettes électriques
Question écrite n° 4403 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 27/12/2022
emploi et activité - Situation des contrats aidés - Situation des contrats aidés
Question écrite n° 1440 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 20/09/2022
terrorisme - Opération Sentinelle - Opération Sentinelle
Question écrite n° 9524 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 04/07/2023
assurance invalidité décès - Décret n° 2022-257 modifiant les règles de cumul pension d'invalidité - Décret n° 2022-257 modifiant les règles de cumul pension d'invalidité
Question écrite n° 15287 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 20/02/2024
associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
Question écrite n° 18483 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 11/06/2024
consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
Question écrite n° 1115 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 06/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades en piscines publiques - Prévention des noyades en piscines publiques
Question écrite n° 1252 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 13/09/2022
professions de santé - Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique - Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique
Question écrite n° 14128 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 26/12/2023
professions de santé - L'exercice concomitant de spécialités médicales différentes - L'exercice concomitant de spécialités médicales différentes