Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1252 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 13/09/2022; professions de santé - Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique - Impossibilité d'installation pour les psychomotriciens formés en Belgique
Question écrite n° 14128 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 26/12/2023; professions de santé - L'exercice concomitant de spécialités médicales différentes - L'exercice concomitant de spécialités médicales différentes
Question écrite n° 4585 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 10/01/2023; fonction publique territoriale - Compte épargne-temps - Compte épargne-temps
Question écrite n° 81 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 12/07/2022; police - Effectifs de la police nationale sur l'île de Porquerolles - Effectifs de la police nationale sur l'île de Porquerolles
Question écrite n° 7357 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 18/04/2023; justice - Tarifs insuffisants des enquêtes sociales - Tarifs insuffisants des enquêtes sociales
Question écrite n° 2768 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 01/11/2022; institutions sociales et médico sociales - Services d'aide à domicile - Services d'aide à domicile
Question écrite n° 11489 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 26/09/2023; agriculture - Travailleurs saisonniers agricoles - Travailleurs saisonniers agricoles
Question écrite n° 16963 de M. Tematai Le Gayic: Date de dépôt : 09/04/2024; outre-mer - Droit individuel de formation des élus du Pacifique - Droit individuel de formation des élus du Pacifique
Question au Gouvernement n° 399 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 15/12/2022; outre-mer - AVENIR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - AVENIR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Question écrite n° 17402 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 30/04/2024; aménagement du territoire - Point sur les cartographies des traits de côtes - Point sur les cartographies des traits de côtes