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Compte rendu de réunion n° 225 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Finances, sur les conclusions du Conseil européen du 12 juillet 2015
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 22/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Plihon, professeur d'économie à l'université Paris-Nord, porte-parole de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac)
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), et de M. Didier Charlanne, directeur, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680) (M. Guy Charroux, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 23/09/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence
  3. M. Dominique Naëls, secrétaire régional de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Nord de France, M. Martial Duru, président départemental des ambulanciers du Nord, M. Christophe Silvie, président des ambulanciers du Pas-de-Calais, M. Xavier Tétu, président de l'Association des transports de secours d'urgence (ATSU), M. Raphaël Zaitziev, ingénieur projet et Mme Barbara de Vos, chargée de mission à la CCI de région Nord de France
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/01/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Élection du Bureau
  2. Examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 0051 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020