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Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Fréneaux, président de l'association des SATT (sociétés d'accélération du transfert de technologies) et président de la SATT Sud-Est, Christian Estève, secrétaire de l'association des SATT et président de la SATT Île-de-France Innov, Mme Maylis Chusseau, présidente de la SATT Aquitaine Sciences Transfert, M. Vincent Lamande, président de la SATT Ouest Valorisation et M. Nicolas Carboni, président de la SATT Conectus Alsace.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/12/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  3. M. Yves Gaubert, responsable du pôle « Finances et Banque de données hospitalière de France » de la Fédération hospitalière de France (FHF)
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/07/2015
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/06/2015
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Audition de M. Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF)
  2. Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : table ronde avec M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Table ronde nouvelles formes de vente : e-commerce, drive, vente à distance avec la participation de M. Bernard Haurie, directeur de la stratégie de La Poste, M. Pascal Damien, directeur opérationnel d'Auchan drive, M. François Momboisse, président de la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), M. Xavier Court, cofondateur de vente privée.com et M. Denis Terrien, président du Groupe 3SI
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/04/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. M. Didier Lesueur, délégué général adjoint de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), et Mme Estelle Camus, chargée d'études dans le champ du soutien à l'autonomie
  3. M. Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère des affaires sociales et de la santé, et Mme Magda Tomasini, sous-directrice de l'observation de la solidarité
Compte rendu de réunion n° 078 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 0101 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires sociales, de Mme Pervenche Berès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Présences en réunion