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Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Raspiller, secrétaire du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 19/03/2015
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Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 02/07/2015
  1. Évaluation de la politique d'accueil touristique : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/03/2013
  1. En application de l'article L. 132-2 du code de l'énergie, audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Gassin et M. Jean-Pierre Sotura, personnalités pressenties pour être membres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) puis vote sur ces nominations
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
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Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/04/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de Mme Mme Christine MANOURY-BETTE, du cabinet Eurogroup consulting et Mme Florence MÉAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État.
Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch, sur la problématique de la séparation et de la régulation des activités bancaires
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 093 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1216) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 01/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aliette Quint, du groupe Air Liquide, secrétaire générale de l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) et de M. Fabio Ferrari, de la société SymbioFcell
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/05/2016
  1. — Audition de l'amiral Gilles Humeau, commandant adjoint de l'opération Sophia