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Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 11/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), de Mme Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale, et de Mme Béatrice Noellec, responsable de la veille sociétale et des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/06/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 2043) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Benhayoun, Président du groupe d'Aix, M. Saeb Bamya, coordinateur palestinien du Groupe d'Aix, et de M. Arie Arnon, professeur d'économie de l'Université Ben Gourion du Néguev, sur les relations israélo-palestiniennes dans le domaine de la coopération économique.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Drut, ancien ministre, membre du comité international olympique
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/09/2013
  1. 3 à 3 bis B, 3 bis D, 3 bis, 3 ter, 3 sexies, 9 septies C, 10 à 10 quinquies, 11 bis AA, 11 bis B à 11 bis D, 11 bis G, 11 bis, 11 quinquies, 11 sexies, 11 octies A et 11 decies A à 11 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2014
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/01/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1663) (M. Sébastien Denaja, rapporteur, suppléé par Mme Axelle Lemaire)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Dreff, président du Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC) et président des Ciments Calcia, de M. Jean-Philippe Bénard, responsable « électricité » du groupe Lafarge, de M. Éric Bourdon, directeur France « Performances et investissements » du groupe Vicat et de Mme Anne Bernard-Gély, déléguée générale du SFIC...
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection des mentions et des marques, avec la participation de M. Christian Paly, président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et eaux-de-vie de l'Inao, M. Vincent Alazard, maire de Laguiole, M. Gilbert Szajner, fondateur de Licences Laguiole S.A.S et M. Michel Bras chef d'un restaurant gastronomique