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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Audition, à huis clos, du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM), Mme Lorraine Tournyol du Clos, adjointe au directeur, chargée de la stratégie, et du colonel N, assistant militaire
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais ...
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Audition, commune avec la Commission des affaires européennes, de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne en charge de la politique commerciale 2
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/02/2014
  1. I. Audition de M. Robert Badinter sur l'avenir de l'Europe et sur les enjeux européens dans le domaine de la justice
  2. plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (no 1701)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/11/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les aides à l'accession à la propriété
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Examen, pour avis, des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis « Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis « Départements d'Outre-mer »)
Compte rendu de réunion n° 052 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie
Compte rendu de réunion n° 030 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA)
Compte rendu de réunion n° 003 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 20/11/2012
  1. Nomination de rapporteurs
  2. Audition de M. Marc Del Grande, sous-directeur, chef du service des politiques publiques à la Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM) et de M. Hervé Jonathan, sous-directeur, chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État à la DEGEOM
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2568) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  2. Communication du Président de la commission des Lois sur le thème de l'indignité nationale
  3. Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2570) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
  4. Information relative à la Commission