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- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 26/05/2016
- Audition, à huis clos, du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM), Mme Lorraine Tournyol du Clos, adjointe au directeur, chargée de la stratégie, et du colonel N, assistant militaire
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 09/03/2016
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais ...
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/04/2015
- Audition, commune avec la Commission des affaires européennes, de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne en charge de la politique commerciale 2
- Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/02/2014
- I. Audition de M. Robert Badinter sur l'avenir de l'Europe et sur les enjeux européens dans le domaine de la justice
- plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (no 1701)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 30/11/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les aides à l'accession à la propriété
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/10/2016
- Examen, pour avis, des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis « Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis « Départements d'Outre-mer »)
- Compte rendu de réunion n° 052 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/04/2013
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie
- Compte rendu de réunion n° 030 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 21/05/2013
- Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA)
- Compte rendu de réunion n° 003 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 20/11/2012
- Nomination de rapporteurs
- Audition de M. Marc Del Grande, sous-directeur, chef du service des politiques publiques à la Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM) et de M. Hervé Jonathan, sous-directeur, chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État à la DEGEOM
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/03/2015
- Examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2568) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
- Communication du Président de la commission des Lois sur le thème de l'indignité nationale
- Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2570) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
- Information relative à la Commission
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