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Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition de M. Pierre-Alain Roche, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, coordonnateur du rapport " Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin "
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/04/2014
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2937) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  3. Communication du président Jean-Jacques Urvoas sur le bilan des travaux de la commission des Lois
Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Examen pour avis des articles 6 bis à 7 ter (écotaxe poids lourds) du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (M. Fabrice Verdier, rapporteur pour avis)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 086 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Imbert, conseiller Entreprises et mutations économiques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Boris Vallaud, conseiller cellule restructurations au cabinet du ministre du redressement productif, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2014
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique et Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la vente de SFR
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
  2. Avis sur les crédits de la mission « Ville et logement » :
  3. - Logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis),
  4. - Ville (M. François Pupponi, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 08/12/2016
  1. (Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF))