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Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/03/2010
  1. Audition, ouverte à la presse et au public, sur le fonctionnement de l'hôpital
  2. Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/02/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Berra, secrétaire d'État à la santé, sur la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prose en charge (MM. Serge Blisko et Guy Lefrand, rapporteurs) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/04/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marc Thomas, vice-président recherche et innovation et directeur délégué Grand Sud France d'EADS, François Desprairies, directeur des affaires publiques France, Jean Perrot, directeur des relations institutionnelles recherche, et de Mme Annick Perrimond-du Breuil, directeur des relations institutionnelles France
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Gest, président du Conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/07/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 993) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 13/04/2011
  1. 2
  2. 14
  3. 25
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/09/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale 2
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/04/2010
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la distribution et l'exploitation cinématographiques
  2. Informations relatives à la Commission 19
  3. Présences en réunion 20
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/04/2010
  1. Audition de M. Olivier Debains, président de la Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/11/2007
  1. Examen de la proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs (n° 403) (M. Jean Launay, Rapporteur) 2
  2. Informations relatives à la Commission 9