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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Immigration, asile et intégration et sur l'article 74, rattaché (Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial)
  4. Outre-mer et sur l'article 77, rattaché (M. Claude Bartolone, Rapporteur spécial)
  5. Sport, jeunesse et vie associative (M. Henri Nayrou, Rapporteur spécial)
  6. Ville et logement : Logement et sur les articles 98 et 99, rattachés (M. François Scellier, Rapporteur spécial) 2
  7. Amendements examinés par la Commission 31
  8. Informations relatives à la Commission 41
  9. Présences en réunion 42
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Date de réunion : 24/07/2007
  1. Election du bureau 2
  2. Désignation du Rapporteur 2
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 06/11/2007
  1. Communication de Mme Arlette Franco, présidente de la sous-commission Transport-tourisme-territoire
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs 2
  3. Information relative à la Commission 14
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/07/2007
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/07/2007
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n° 13) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
  2. Création d'une mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, Président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, relatif à l'évolution de la masse salariale de l'État
  2. Présences en réunion
  3. Annexe : rapport de la Cour des comptes : « Les conditions d'une stabilisation en valeur de la masse salariale de l'État »
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2011
  1. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (suite) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission (cf. compte rendu n° 04)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/09/2007
  1. Examen du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/11/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (M. Jean-Pierre Dupont, rapporteur)
  2. Présences en réunion