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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/11/2009
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n° 3241) M. Tony Dreyfus, rapporteur.
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/10/2009
  1. Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, sur la lutte contre la fracture numérique
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la commission.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/12/2009
  1. Audition de M. Jack Lang, député, envoyé spécial du Président de la République pour la Corée du Nord (ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/11/2007
  1. Examen en commission élargie, en application de l'article 117 du Règlement, des crédits des missions relatives à la « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et avis sur les crédits du programme « fonction publique » (M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/06/2008
  1. Audition de M. Jacques Diouf, Directeur général de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)..
  2. Convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 893) M. Claude Birraux, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/01/2008
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/09/2008
  1. Examen, pour avis, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 1100) (M. Laurent hénart, Rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/03/2009
  1. Table ronde sur les perspectives de règlement du conflit israélo-palestinien après les élections israéliennes.