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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/05/2008
  1. Audition de M. Edouard Balladur, président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République (n° 820)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/01/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les systèmes d'information de l'État 2
  2. Communication du Président sur les activités de contrôle de la Commission au premier semestre 2009 18
Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/10/2010
  1. I. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/11/2008
  1. I. Audition de Mme Pervenche Berès, Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, sur l'Europe face à la crise financière ainsi que sur les dix ans de l'euro (ouverte à la presse)
  2. II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/03/2008
  1. Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l'occasion du dépôt de son rapport annuel
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 12/01/2011
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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 27/10/2008
  1. Projet de loi de finances pour 2009 : Examen pour avis, en commission élargie, des crédits de la mission « Culture » (M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis) 2
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/12/2011
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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'État (M. Dominique BAERT, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/05/2010
  1. — Examen du rapport d'information sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi (M. Bernard Cazeneuve, rapporteur, M. Yves Fromion, président). 2