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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/06/2010
- — Présentation par M. Pierre Frogier, député, de la situation en Nouvelle-Calédonie
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- Date de réunion : 07/02/2012
- Examen de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect.)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/01/2012
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4165) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 4062) (M. Claude Bodin, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/11/2010
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Pascal Viné, dont la nomination en qualité de directeur général de l'Office national des forêts est envisagée par le Président de la République
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 08/01/2008
- Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n° 561) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 04/07/2007
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4) et examen pour avis de ce projet de loi
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 17/12/2009
- Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l'hôpital
- Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports
- M. Christophe Alfandari, président du directoire de la Clinique Saint-Gatien, M. Philippe Choupin, directeur général délégué des Nouvelles cliniques nantaises, et M. Gérard Reysseguier, directeur de la Clinique Sarrus-Teinturiers
- M. Gérard Baron, directeur général de la Clinique Belledonne, M. Philippe Plagès, directeur par intérim de la Polyclinique Majorelle, M. Frédéric Dubois, président-directeur général du groupe Médi-Partenaires, et M. Sami Franck Rifaï, directeur général de la Clinique Tivoli
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/01/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/11/2009
- Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 08/12/2009
- Examen du rapport sur « les principes applicables en Europe à l'expérimentation animale et les méthodes alternatives à celle-ci »
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