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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/12/2008
  1. Examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 1239) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/05/2010
  1. — Audition du général Stéphane Abrial, commandant suprême allié Transformation (SACT) à l'OTAN
  2. — Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/01/2008
  1. Table ronde, dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, avec des officiers supérieurs du collège interarmées de défense (CID)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/10/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la lutte contre la violence dans les stades
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/11/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/01/2008
  1. I. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E 3534)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/04/2010
  1. Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites sur la réforme des retraites
  2. Présences en réunion 13
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 10/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Chriqui, directeur du Centre d'analyse stratégique, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
  2. Vote sur les crédits de la mission Culture :
  3. Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell'agnola, Rapporteur spécial) 2
  4. Patrimoines et vote sur l'article 52, rattaché (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial) 2
  5. Présences en réunion 2
Compte rendu de réunion n° 9 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/03/2012
  1. Présentation de l'étude de faisabilité sur « les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne», par Mme Catherine Procaccia, sénatrice, et M. Bruno Sido, sénateur
  2. Présentation des conclusions de l'audition publique du 17 janvier 2012 sur « le bilan des investissements d'avenir », par M. Claude Birraux, député