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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Examen pour avis des articles 9 à 10 bis et 34 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Régis Juanico rapporteur pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 27/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Comiti, président de l'association L214 éthique et animaux, et de Mme Brigitte Gothière, porte-parole
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur un projet de décret d'avance
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Table ronde réunissant les assureurs, les mutuelles, les complémentaires santé et les institutions de prévoyance
Compte rendu de réunion n° 190 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/02/2015
  1. Réunion, avec les membres français du Parlement européen, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, sur la relance de l'investissement en Europe et points d'actualité (PNR européen, Conférence de l'article 13 du TSCG)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/04/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine sur la politique de la France au Rwanda
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Élection du bureau
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 12/01/2015
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 035 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/12/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Herteman, PDG du groupe Safran, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Compte rendu de réunion n° 024 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Maître Linda Weil-Curiel, avocate au Barreau de Paris, accompagnée de Mme Nathalie Almada, juriste, membre de l'Association Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (CAMS)