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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n° 3454) M. Boinali Saïd, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/12/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, et de M. Patrick Lefas, président de la 3ème chambre, sur le rapport public thématique de la Cour « Gérer les enseignants autrement » 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/01/2016
  1. — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732) (Mme Nathalie Chabanne, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Présentation de la communication d'étape de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseiller référendaire
  3. Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, et de Mme Carole Bousquet, chef du bureau de la synthèse financière
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission:
  3. Santé et compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale (M. Claude Goasguen, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe.
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2012
  1. Avis sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis)
  2. Avis sur les crédits sur la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile » ; M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française »)
  3. Échange de vue sur les travaux de la Commission sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe
Compte rendu de réunion n° 79 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Examen du projet de rapport sur « Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé », présenté par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Me Joël Grangé, avocat de Goodyear Dunlop Tires France 2