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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 02/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Baussier, président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires de France (CNOV) et de M. Laurent Perrin, administrateur de la fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF) et secrétaire général du Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL)..
Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/04/2014
  1. I. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur l'élargissement de l'espace Schengen et le paquet « frontières intelligentes »
  2. II. Communication de M. Yves Fromion sur la 4e Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement (M. André Schneider, président, et M. Jean-René Marsac, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 161 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en perspective du Conseil des ministres de l'Union européenne « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » du 16 octobre 2014
Compte rendu de réunion n° 177 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/12/2014
  1. I. Audition de Mme Danielle Nouy, présidente de l'Autorité européenne de supervision bancaire
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi et MM. Jérôme Lambert et Michel Herbillon sur la réunion de la COSAC à Rome des 1er et 2 décembre
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/01/2016
  1. Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence
  2. Examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 032 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/02/2013
  1. ITER : échange de lettres avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 138) Mme Nicole Ameline, rapporteure
  2. Terrorisme nucléaire : ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n° 546) Mme Nicole Ameline, rapporteure 6
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Accord-cadre avec la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin (n° 547) M. Hervé Gaymard, rapporteur
  2. Accord avec la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n° 72) M. Philippe Baumel, rapporteur
  3. Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 4 et n° 5) M. Christian Bataille, rapporteur
  4. Informations de la commission
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers, et sur l'article 62, rattaché (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
  3. Amendement examiné par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques).