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N° 4276 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Education : adaptation du master au système LMD)
Question écrite n° 101080 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 06/12/2016; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 101081 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 06/12/2016; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 décembre 2016: Date de séance : 05/12/2016
N° 4273 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4272 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).: Date de dépôt : 01/12/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Question au Gouvernement n° 4424 de M. Guillaume Chevrollier: Date de dépôt : 30/11/2016; agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
N° 4270 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
N° 4271 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4262 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)