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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/02/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit, Président du Comité exécutif de la médiation
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 21/10/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Compte rendu de réunion n° 9 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 01/04/2008
  1. Désignation du président et du premier vice président de l'Office
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/03/2010
  1. Création d'une mission d'information sur la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique
  2. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 30/11/2010
  1. Audition de Mme Jocelyne Bougeard, adjointe au maire de Rennes, déléguée au temps de la vie et au droit des femmes.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Élection du bureau de la Commission
  2. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 2206) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/07/2009
  1. Accord France-Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale (n° 1668). Mme Chantal Bourragué, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/03/2010
  1. 2
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/02/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n° 3146, annexe au rapport) (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/09/2009
  1. Examen d'un rapport d'information sur la fiscalité écologique (MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay, Rapporteurs) 2
  2. Examen d'un rapport d'information sur les effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse (M. Hervé Mariton, Rapporteur) 8