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Compte rendu de réunion n° 164 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Audition de M. Volkan Bozkır, ministre des Affaires européennes de Turquie
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Thème : Projet de stockage Cigéo
  2. Audition de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale, et M. Thibaud Labalette, directeur des programmes (ANDRA).
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Avis sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
  3. - Économie sociale et solidaire (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis).
  4. Amendement examiné par la commission
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/09/2012
  1. Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor, et de MM. François Monier, conseiller - maître, et Philippe Ravalet, conseiller référendaire, à la Cour des comptes (Première chambre), sur la gestion de la dette de l'État
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 21/05/2015
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Examen de la proposition de loi de M. André Chassaigne, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relatives au droit de préemption des salariés (n° 2688) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2216) (Mme Chantal Guittet, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat (n° 2887) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
  2. Examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Michel Issindou, Mme Joëlle Huillier, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  3. 35
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/10/2012
  1. — Audition du général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2013.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Laurent Caussat, secrétaire général, et M. Fabrice Lenseigne, secrétaire général adjoint
  3. M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires
  4. M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé 14