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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 26/09/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/11/2016
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) sous réserve de son dépôt (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/10/2014
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (n° 3096) :
  2. Vote des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » :
  3. • Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 093 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Examen pour avis des articles 2, 3, 10 et 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Information relative à la Commission 48
  4. Présences en réunion 48
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/02/2015
  1. Audition de M. Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), professeur à l'École polytechnique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la couverture numérique du territoire
Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/04/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion