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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/03/2015
  1. Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n° 1961) M. Daniel Gibbes, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 0006 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/09/2012
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Christophe Caresche sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 324 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/11/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée à Marrakech (16-18 novembre 2016) pour la COP 22 de la Convention des Nations-Unies, sur les changements climatiques
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2520) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (M. Jacques Krabal, rapporteur).
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Santé (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/11/2016
  1. Audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la revitalisation commerciale des centres-villes
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 257 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du conseil d'analyse économique
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 28/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Laganier, déléguée nationale « Lutte contre l'exclusion » à la direction de l'action sociale de la Croix-Rouge française, et de Mme Fabienne Grimaud, responsable de l'implantation de Grenoble des Petits frères des pauvres
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
  3. Audition, ouverte à la presse, consacrée aux thèmes de l'exercice du culte et du droit funéraire, de M. Louis-Xavier Thirode, chef du bureau central des cultes à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de M. Abdelhafid Hammouche, professeur des Universités à Lille 1, et de M. Yassine Chaïb, sociologue
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/01/2016
  1. Réunion consacrée au contrôle de l'état d'urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :
  2. Audition de M. Loïc Garnier, chef de l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT)
  3. Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure.
  4. Audition de M. Jérôme Léonnet, directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du Service central du renseignement territorial (SCRT).
  5. Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce