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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 09/09/2014
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)
- Compte rendu de réunion n° 081 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 21/06/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1129) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 17/09/2014
- Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Mme Marie Castelli, secrétaire générale de AVERE France, M. Jean-Christophe Béziat, directeur des relations institutionnelles pour l'Innovation, l'environnement et la mobilité de Renault et M. Adamo Screnci, vice-président exécutif de McPhy Energy (thèmes : le stockage de l'électricité et le véhicule électrique)
- Compte rendu de réunion n° 092 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 12/11/2014
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 12/02/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de M. Stéphane Créange, chef du bureau B 2, M. Laurent Kohler, adjoint au chef du bureau C 1, et M. Damien Lauth, chef de section au bureau B 2, de la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information
- Date de réunion : 22/01/2014
- Nomination du Bureau
- Désignation du rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Date de réunion : 10/02/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Farhad Khosrokhavar, directeur de recherche à l'École des hautes études en sciences sociales
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/04/2014
- Audition M. Nicolas Boccard, professeur associé d'économie, Université de Girona (Espagne)....
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/03/2015
- Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n° 1961) M. Daniel Gibbes, rapporteur.
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