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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 15/06/2010
  1. Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/06/2009
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission 23
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 16/09/2009
  1. Table ronde réunissant des associations laïques
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/05/2011
  1. Audition de Mme Rachel Silvera, maître de conférence Paris-Ouest Nanterre (Paris X) chercheuse associée et co-auteure de l'étude : « comparer les emplois entre les femmes et les hommes de nouvelles pistes vers l'égalité salariale »
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/01/2010
  1. Audition commune avec la commission des affaires économiques, ouverte à la presse. Présentation du rapport de l'OPECST sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs (MM. Claude Birraux et Christian Bataille, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/02/2012
  1. Audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général de La Poste, et M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque Postale, sur le financement des collectivités locales
  2. Examen d'un rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/06/2010
  1. Examen pour avis du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (M. Christian Patria, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/07/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et de M. Georges Tron, secrétaire d'État à la fonction publique, sur le projet de loi portant réforme des retraites
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des Dépôts et consignations
  2. Présences en réunion 12