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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2011
  1. Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et de M. Claude Trink, ingénieur général des mines sur le rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque
Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/07/2011
  1. Présentation du rapport d'information sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/03/2011
  1. Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (n° 3200) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3201) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 3199) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
  6. Amendements examinés par la Commission
  7. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de commune de la Polynésie française ainsi que de leurs établissement publics administratifs (n° 3118) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n° 3164) (M. Didier Quentin, rapporteur)
  8. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l'occasion de la remise de son rapport annuel
  9. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/02/2008
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'équipement naval (MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Fourgous, Rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/06/2010
  1. Audition de M. Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), sur la réforme des retraites
  2. Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), sur la réforme des retraites
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/10/2011
  1. Avis sur les crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis) et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/05/2009
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 14 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/05/2011
  1. Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire.
  2. Audition publique sur la gestion de crise en cas d'accident nucléaire
  3. .
  4. Introduction
  5. La protection de la population
  6. La communication de crise nucléaire
  7. Orsec, chaîne de décision et expertise
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/03/2009
  1. I. Examen de la proposition de résolution de M. Pierre Lequiller sur le renforcement de la régulation financière
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs