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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Examen du projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 (n° 2840) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 (n° 2840)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/10/2007
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
  2. Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
  3. M. Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), et M. Michel Pot, secrétaire général.
  4. M. le Professeur Laurent Degos, président de la Haute Autorité de santé (HAS), M. François Romaneix, directeur, M. le Professeur Gilles Bouvenot, membre du collège de la HAS et président de la commission de la transparence, et M. Étienne Caniard, membre du collège de la HAS et président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 13/04/2010
  1. Audition de M. le Professeur Claude Hannoun, virologue, professeur honoraire à l'Institut Pasteur
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la « taxe carbone »
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2010
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :
  3. Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural et sur l'article 68, rattaché (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial)
  4. Sécurité alimentaire (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
  5. Amendements examinés par la Commission 3
  6. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/09/2008
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et sur le projet de loi de finances pour 2009
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/04/2011
  1. Audition de représentants de la société EADS : M. François Desprairies, directeur des affaires publiques France, M. Eric Béranger, président-directeur général d'EADS Astrium Services, M. le général (c.r.) Georges Ladevèze, conseiller défense, et Mme Annick Perrimond du Breuil, directeur des relations avec le Parlement , sur les externalisations dans le domaine de la défense
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/10/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence (n° 176) (M. Éric Straumann, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 08/12/2009
  1. Audition de M. Antoine Sfeir, journaliste, directeur des Cahiers de l'Orient
  2. Table ronde sur le thème du corps et du visage : Mme Nadeije Laneyrie-Dagen, professeur d'histoire de l'art moderne à l'École normale supérieure (ENS-Ulm) et Mme Nilüfer Göle, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Compte rendu de réunion n° 173 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar sur le gouvernement économique et sur la politique agricole commune (ouverte à la presse)