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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 04/12/2007
  1. Communication de M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les marchés publics et le développement durable (réunion conjointe avec la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/11/2007
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean Glavany visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (n° 370) (M. Jean Glavany, rapporteur)
  2. Examen en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit (n° 346) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/01/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, directeur général, et de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 27/11/2007
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) n° 190 (Mme Jacqueline Irles, rapporteure)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/01/2008
  1. • Audition de Mme Christine Bard, professeure d'histoire contemporaine à l'Université d'Angers 2
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/02/2012
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  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/06/2011
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présentation du rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen, rapporteur)
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/11/2010
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen des articles 56 à 66 non rattachés et des articles de récapitulation 48 à 55 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de foi de finances pour 2011 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  3. Présences en réunion 33
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/07/2008
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Économie : Tourisme (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
  4. Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial)
  5. Défense :
  6. Budget opérationnel de la défense (M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial)
  7. Préparation de l'avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial)
  8. Informations relatives à la Commission
  9. Présences en réunion