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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 08/07/2008
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n° 1008) (Mme Françoise Guégot, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/05/2010
  1. e M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Amendements examinés par la commission.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les suites de l'accident de Fukushima.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2010
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission (cf compte rendu n° 04)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2008
  1. Examen du rapport d'information sur la crise financière internationale (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez, Rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/06/2010
  1. Audition de M. François Joliclerc, secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et de M. Jean-Louis Besnard, conseiller national, sur la réforme des retraites
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/10/2010
  1. Audition de M. Jean-Claude Cousseran, émissaire français pour relancer le volet israélo-syrien du processus de paix.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2012
  1. Examen du rapport d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (M. Jean-Pierre Dufau, président M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur)