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- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/03/2009
- Examen d'un rapport d'information sur le financement en fonds propres des PME (M. Nicolas Forissier, rapporteur) 2
- Informations relatives à la Commission 6
- Compte rendu de réunion n° 128 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 23/09/2009
- Audition, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur la gestion de trésorerie de l'ACOSS et la couverture des découverts de trésorerie des régimes de sécurité sociale
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/11/2008
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
- Vote sur les crédits des missions :
- Régimes sociaux et de retraite et du compte spécial Pensions (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial)
- Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
- Fonction publique (M. Georges Tron, Rapporteur spécial)
- Politique immobilière de l'État ; comptes spéciaux Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/12/2007
- Convention fiscale France-Libye (n° 182 rectifié) MM. François Loncle et Eric Raoult, rapporteurs
- Convention fiscale France-Allemagne (n° 153) M. Jean Ueberschlag, rapporteur
- Convention de sécurité sociale France-Luxembourg (n° 100) et convention fiscale France-Luxembourg (n° 188) M. Jean-Marie Demange, rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/07/2009
- Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur les moyens de lutter contre les paradis fiscaux
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 30/09/2008
- Suite de l'examen du titre premier du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 11/02/2009
- Communication de M. Jean-Paul-Charié sur son rapport au Premier ministre relatif à l'urbanisme commercial
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/11/2009
- — Audition M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/09/2008
- Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, du général Benoît Puga, directeur du renseignement militaire, ancien sous-chef des opérations à l'état-major des armées sur la situation en Afghanistan
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 23/02/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu
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