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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/09/2009
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (n° 1824) 2
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 30/03/2011
  1. 2
  2. 9
  3. 22
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/02/2010
  1. Examen de la proposition de loi de M. André Vallini M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, Mme Marylise Lebranchu, M. Manuel Valls, M. Christophe Caresche, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Pierre-Alain Muet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (n° 2295) (M. André Vallini, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (n° 2223) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
  3. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Date de réunion : 02/09/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le coût économique et social des accidents, leur traitement judiciaire et l'aide aux victimes
  2. M. Dominique Mignot, directeur scientifique adjoint à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et Mme Martine Hours, médecin épidémiologiste, unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance - Transport Travail Environnement à l'IFSTTAR (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
  3. M. François Werner, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
  4. Mme Barbara Berrebi, chargée d'étude au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA), Mme Nathalie Irisson, secrétaire générale de GEMA Prévention, et M. Philippe Hingray, fondé de pouvoir de la MAAF
  5. M. Louis Fernique, secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
  6. M. le Professeur Djamel Bensmail, chef de service en médecine physique et de réadaptation à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches
  7. Mme Dina et M. Jean-Pierre Freani, parents d'une victime
  8. Mme Monique Fritz, présidente de l'association « Aide aux victimes des accidents de la route » (AIVAR), M. Nicolas Fritz, membre fondateur, et Me Laurent Hincker, avocat
  9. M. Vincent Julé Parade, vice-président de l'association « Victimes et citoyens contre l'insécurité routière »u laboratoire national de métrologie et d'essais.
  10. M. Michel Vilbois, sous-directeur de l'action interministérielle, Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 20/01/2009
  1. Réunion de contrôle sur l'efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Jean-François Lamour, Rapporteur) 2
  2. Présences en réunion 16
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/11/2008
  1. I. Audition de M. Olli Rehn, commissaire chargé de l'élargissement de l'Union européenne, commune avec la commission des affaires étrangères (ouverte à la presse)
  2. II. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (MM. Marc Francina, Charles de La Verpillière et Bernard Derosier, Rapporteurs), sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/01/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n° 575) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/11/2011
  1. Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) (n° 3854) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
  2. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit, rapporteurs)