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Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Audition, commune avec la commission de la défense, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, sur la base industrielle et technologique de défense.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Audition de M. Michel Barnier, chef de la négociation avec le Royaume-Uni pour la relation future.
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
  3. M. Marcel Courthiade, linguiste, professeur associé à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Audition de M. François Héran, sociologue et démographe, professeur au Collège de France, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), président du conseil d'orientation du musée national de l'histoire de l'immigration.
Compte rendu de réunion n° 145 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Examen du rapport d'information sur l'espace fiscal européen (Mme Frédérique Dumas et M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteurs), en présence de M. Daniel Gutmann, avocat associé, professeur de droit fiscal à l'université Panthéon-Sorbonne.
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 09/07/2020
  1. – table ronde réunissant les organisations représentatives des médecins libéraux
Compte rendu de réunion n° 77 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Communication de Pierre Henriet, député, et Pierre Ouzoulias, sénateur, sur leur rapport Intégrité et publications scientifiques
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Audition de Mme Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 juillet 2020
Date de séance : 09/07/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance