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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 31/03/2009
  1. Audition de M. Bruno Bezard, Directeur général de l'Agence des participations de l'État et de M. Pierre-Franck Chevet, Directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, représentants de l'État au sein des conseils d'administration ou de surveillance d'entreprises à participation publique dans le secteur de l'énergie (AREVA, EDF, GDF-Suez).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/09/2008
  1. I. Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes, sur la présidence française de l'Union
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/07/2008
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 993) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Véron, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 19/11/2008
  1. Audition de M. Jérôme Bédier, président de l'Union d'économie sociale pour le logement (1 % logement) (UESL), en perspective de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Michel Piron, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/07/2009
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (MM. Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani, rapporteurs) 2
  2. Informations relatives à la Commission 10
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/04/2010
  1. 2
  2. Informations relatives à la commission 6
  3. Liste des amendements examinés par la commission 7
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
  2. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/11/2010
  1. Examen de la proposition de loi présentée par Mme Odile Saugues et les membres du groupe S.R.C. et apparentés visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 2186) (Mme Odile Saugues, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Date de réunion : 09/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Raymond Léost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE), accompagné de Mme Morgane Piederrière, chargée des relations institutionnelles