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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Avis sur la nomination de Mme Catherine Bréchignac, candidate à la présidence du Haut conseil des biotechnologies (en application de l'article L. 531.4 du Code de l'environnement, introduit par la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008). Audition de la candidate suivie d'un vote à bulletin secret.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/11/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) : 2
  2. Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial) 2
  3. Examen des articles de récapitulation 35 et état B annexé, 36 et état C annexé, 37 et état D annexé, 38 et état E annexé de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  4. Amendement examiné par la Commission 4
  5. Présences en réunion 6
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
  2. Vote sur les crédits des missions :
  3. Direction de l'action du Gouvernement et sur le budget annexe Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial) 2
  4. Pouvoirs publics (M. Jean Launay, Rapporteur spécial) 5
  5. Conseil et contrôle de l'État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial) 5
  6. Amendement examiné par la Commission 6
  7. Présences en réunion 7
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/01/2008
  1. Audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d'Union pour la Méditerranée
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/04/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de programme de stabilité et de croissance
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/02/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, du docteur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie, sur le premier rapport annuel de celui-ci
  2. Présences en réunion 12
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/07/2008
  1. Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/11/2011
  1. Projet de loi de finances pour 2012 :
  2. Examen pour avis des crédits du programme 177 de la mission Ville et logement
  3. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/05/2011
  1. Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (n° 3326)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/12/2009
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