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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Lagardère, président du groupe Lagardère, sur la gouvernance d'EADS, l'évolution de son actionnariat, ses relations avec l'État français et le partenariat franco allemand
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/06/2010
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger (MM. Jean-François Mancel, André Schneider et Hervé Féron, Rapporteurs) 2
  2. Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 11
  3. Présences en réunion 18
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/07/2009
  1. Examen du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n° 1802) (M. Didier Quentin, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n° 1803) (M. Didier Quentin, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/05/2011
  1. Audition de M. Mouldi Kefi, ministre des affaires étrangères de Tunisie
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2010
  1. Examen pour avis de la proposition de M. Guy Lefrand visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (n° 2055) 2
  2. Informations relatives à la Commission 14
  3. Amendements examinés par la Commission 15
  4. Présences en réunion 21
Compte rendu de réunion n° 142 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/03/2010
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Odile Saugues sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)
  2. II. Communication de M. Guy Geoffroy sur les transferts de données Union européenne/ Etats-Unis dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/05/2011
  1. 2
  2. Amendements examinés par la Commission 7
  3. Présences en réunion 8
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 11/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs) 2
  2. Information relative à la commission. 17
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 26/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, sur les travaux du Haut Conseil 2
  2. Informations relatives à la commission 18
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/09/2007
  1. Audition de M. Michel Bouvard, Président de la commission de surveillance, et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'activité de la CDC 2
  2. Informations relatives à la Commission 16