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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/10/2007
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les conditions d'élaboration et le contenu du pacte d'actionnaires d'EADS
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 04/02/2009
- Audition, sur le thème de l'accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles, de Mme Véronique Préaux-Cobti, présidente, et de Mme Clarisse Reille, vice-présidente de l'association Grandes écoles au Féminin. 2
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/02/2012
- En application de l'article 13 de la Constitution :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Jacq, président-directeur général de Météo-France, dont le renouvellement du mandat est envisagé par le Président de la République
- Vote sur la nomination de M. François Jacq
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 23/06/2009
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n° 1507) (M. Yanick Paternotte, rapporteur).
- Amendements examinés par la commission.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 08/10/2008
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
- Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Énergie (M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/03/2011
- Suite de l'audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (MM. Christian Paul et Jean-Marie Rolland, rapporteurs)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3238) (Mme Valérie Boyer, rapporteure) 12
- Amendements examinés par la commission 34
- Présences en réunion 96
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
- Date de réunion : 02/03/2011
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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 19/01/2012
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 188 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 08/02/2011
- I. Examen du rapport d'information de Mme Anne Grommerch sur le détachement des travailleurs
- II. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur les droits des consommateurs
- III. Examen du rapport d'information de Mme Odile Saugues sur les intempéries et la navigation aérienne
- IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/11/2007
- Audition, conjointe avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Nick Witney, ancien directeur de l'Agence européenne de défense, sur l'Europe de la défense
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