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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/04/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Dossier législatif - Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Dossier législatif - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/05/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 576) (M. Sylvain Maillard, rapporteur)
Dossier législatif - Le quick commerce
Dossier législatif - Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/03/2023
  1. Audition, à huis clos, de Son Excellence M. Dimitrios Zevelakis, ambassadeur de Grèce en France, sur la politique de défense et le modèle d'armée grec.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/04/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. le général de brigade aérienne Cédric Gaudillière, chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Dossier législatif - Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/05/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
  3. Communication de la mission d'information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts (M. Gilles Le Gendre et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n° 1086) (Mme Emeline K/Bidi, rapporteure) ;
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n° 1087) (M. Jean-Marc Tellier, rapporteur) ;
  6. Création d'une mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
  7. Création d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré ;
  8. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) ;
  9. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072).