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N° 2062 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2040 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Défense : externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures)
N° 2043 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)
N° 2043 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)
N° 2052 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Participation des élèves aux cérémonies commémoratives des 11 novembre et 8 mai)
N° 2055 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Contribution plaisance-sauvetage pour financer la SNSM)
N° 2049 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale)
N° 2054 - Proposition de loi de M. Éric Pauget pour mieux lutter contre les incivilités: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre les incivilités)
N° 2058 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à obliger la recherche d'un repreneur lors de tout projet de réduction substantielle d'activité d'une entreprise: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Recherche d'un repreneur lors en cas de projet de réduction substantielle d'activité)
N° 2053 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse", à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Interdiction d'associer des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse" à des produits sans viande)