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- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Passoires thermiques et précarité énergétique - Passoires thermiques et précarité énergétique
- Question écrite n° 14245 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 02/01/2024
- travail - Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP - Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP
- Question écrite n° 11950 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 16411 de Mme Angélique Ranc
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- Date de dépôt : 28/02/2023
- animaux - Transparence sur le nombre de taureaux utilisés pour corridas privées - Transparence sur le nombre de taureaux utilisés pour corridas privées
- Question écrite n° 16525 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 26/03/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Versement de l'allocation pour les lycéens de la voie profesionnelle - Versement de l'allocation pour les lycéens de la voie profesionnelle
- Question écrite n° 7581 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 25/04/2023
- personnes handicapées - Droits des personnes handicapées - Droits des personnes handicapées
- Question écrite n° 13184 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 21/11/2023
- traités et conventions - Urgence d'une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France - Urgence d'une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France
- Question écrite n° 16297 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023 - Situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023
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