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- Question écrite n° 14252 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/01/2024
- bâtiment et travaux publics - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024 - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
- Question écrite n° 14815 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier - Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier
- Question écrite n° 15094 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Renouvellement de l'air dans les salles de classe - Renouvellement de l'air dans les salles de classe
- Question écrite n° 11874 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- produits dangereux - Vote sur le glyphosate - Vote sur le glyphosate
- Question écrite n° 11835 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- maladies - Hyperacousie et manifestations culturelles - Hyperacousie et manifestations culturelles
- Question écrite n° 14817 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 06/02/2024
- bois et forêts - Mise en œuvre des travaux dans les forêts communales - Mise en œuvre des travaux dans les forêts communales
- Question écrite n° 17763 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 14/05/2024
- examens, concours et diplômes - Réforme des ECOS dès 2024 pour garantir l'impartialité de cette épreuve classant - Réforme des ECOS dès 2024 pour garantir l'impartialité de cette épreuve classant
- Question écrite n° 14428 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement - Insuffisance du nombre d'AESH - Insuffisance du nombre d'AESH
- Question écrite n° 17782 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- médecine - Pérennité des visites médicales à domicile - Pérennité des visites médicales à domicile
- Question écrite n° 16048 de Mme Ingrid Dordain
- Date de dépôt : 12/03/2024
- établissements de santé - Assujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les salaires - Assujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les salaires
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