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Question écrite n° 16127 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 12/03/2024
politique extérieure - Gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose - Gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose
Question écrite n° 6051 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 07/03/2023
associations et fondations - Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif - Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif
Question écrite n° 17715 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 14/05/2024
animaux - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés
Question écrite n° 14882 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 06/02/2024
impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
Question écrite n° 14410 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 23/01/2024
défense - Qualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées - Qualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées
Question écrite n° 13233 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 28/11/2023
défense - Désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes et munitions - Désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes et munitions
Question écrite n° 5542 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 14/02/2023
médecine - Raisons de la disparition des VLMG et expérimentation de ce dispositif - Raisons de la disparition des VLMG et expérimentation de ce dispositif
Question écrite n° 14819 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 06/02/2024
bois et forêts - Projet BioTJet - Projet BioTJet
Question écrite n° 16345 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 19/03/2024
pouvoir d'achat - Publication des décrets de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 - Publication des décrets de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
Question écrite n° 15470 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 20/02/2024
outre-mer - La réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre-mer - La réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre-mer