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- Question écrite n° 17777 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/05/2024
- lieux de privation de liberté - Crise au sein des établissements pénitentiaires - Crise au sein des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 17698 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques - Suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques
- Question écrite n° 9843 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 17762 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/05/2024
- examens, concours et diplômes - Organisation problématique des examens cliniques objectifs structures - Organisation problématique des examens cliniques objectifs structures
- Question écrite n° 13964 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- syndicats - Élections et mode de financement des syndicats agricoles - Élections et mode de financement des syndicats agricoles
- Question écrite n° 8888 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 13/06/2023
- impôts et taxes - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
- Question écrite n° 17708 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024 - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024
- Question écrite n° 11062 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- énergie et carburants - Remise en question de la TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Remise en question de la TICPE sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 4205 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- environnement - Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européen - Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européen
- Question écrite n° 9403 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 27/06/2023
- logement : aides et prêts - Prêt à taux zéro - Prêt à taux zéro
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