755 résultats trouvés
- N° 4215 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- N° 4186 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
- N° 4176 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
- N° 4105 - Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- N° 4091 - Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- N° 4090 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- N° 3875 - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- N° 3734 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom - Etude d'impact
- Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
- N° 3734 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
- Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
- N° 3699 - Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
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