755 résultats trouvés
- N° 2034 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
- N° 1985 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
- N° 1956 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance
- Voir le dossier (Ecole de la confiance)
- N° 1947 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
- Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2018)
- N° 1880 - Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019)
- N° 1880 - Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
- Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)
- N° 1875 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : création de l'Office français de la biodiversité)
- N° 1846 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- N° 1831 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
- Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
- N° 1802 - Projet de loi de transformation de la fonction publique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats