755 résultats trouvés
- N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 2274 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2204 - Projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique (loi organique))
- N° 2205 - Projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique)
- N° 2203 - Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique
- Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique (loi constitutionnelle))
- N° 2187 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 2135 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Voir le dossier (Orientation des mobilités)
- N° 2133 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
- N° 2107 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
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