755 résultats trouvés
- N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
- N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
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- N° 2450 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)
- N° 2450 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
- Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)
- N° 2433 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes - Etude d'impact
- Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
- N° 2416 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 2412 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social - Etude d'impact
- Voir le dossier (Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
- N° 2400 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
- N° 2357 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
- N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
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