755 résultats trouvés
- N° 2986 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine
- Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
- N° 2899 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019)
- N° 2820 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020)
- N° 2758 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020)
- N° 2700 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Etude d'impact
- Voir le dossier (Conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcement l'efficacité de la lutte contre le dopage)
- N° 2623 - Projet de loi instituant un système universel de retraite - Etude d'impact
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- N° 2623 - Projet de loi instituant un système universel de retraite
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- N° 2622 - Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
- Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
- N° 2622 - Projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Etude d'impact
- Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
- N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Etude d'impact
- Voir le dossier (Amendement de la convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
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