755 résultats trouvés
- N° 3649 - Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- N° 3597 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
- Voir le dossier (Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon)
- N° 3596 - Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
- Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
- N° 3583 - Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- N° 3584 - Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
- N° 3551 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- N° 3522 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- N° 3500 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
- N° 3487 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER - Etude d'impact
- Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER)
- N° 3397 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats