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Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/09/2023
  1. Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. - visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (n° 1221 rectifié)
  3. - visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (n° 1612)
  4. - visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150)
  5. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 19/09/2023
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 19/09/2023
  1. Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.), et discussion générale sur le projet de loi (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 19/09/2023
  1. À 15 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  3. À 16 heures 30
  4. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/09/2023
  1. Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514) : examen du rapport d'information portant observations (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 19/09/2023
  1. À 9 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, ancien ministre
  3. À 10 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Lallemand, ancien président-directeur général de SNCF Réseau
  5. À 11 heures 30
  6. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rapoport, ancien président de RFF
N° 1666 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de dépôt : 19/09/2023
Voir le dossier (Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Question écrite n° 11306 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 19/09/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires - Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M.Paul Christophe, rapporteurs)